Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site crea.familia66, exploité par :
crea.familia66
40 Rue Diderot, 66600 Rivesaltes – France
Email : crea.familia66@gmail.com
Statut : Entreprise individuelle
Région : Occitanie (Pyrénées-Orientales)
TVA non applicable – article 293B du CGI
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux, kits créatifs et produits numériques (ebooks) proposés par crea.familia66 sur son site Internet.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales : cadres végétaux, tableaux texturés, kits créatifs, carnets d’activités, agendas et ebooks de recettes. Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies fidèles. Toutefois, de légères différences de couleur, texture ou finition peuvent apparaître, du fait de leur fabrication artisanale.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, selon la destination et le poids. crea.familia66 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est intégralement effectué. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au client, récapitulant le détail de la commande et l’adresse de livraison. crea.familia66 se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de stock ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé par Shopify Payments. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais communiquées à crea.familia66.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais peuvent varier selon la nature des produits et la période d’activité. Les modalités complètes de livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition.
7. Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), il doit en informer crea.familia66 dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l’appui, à l’adresse : crea.familia66@gmail.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits créatifs ouverts ou utilisés (kits, carnets, coloriages, etc.),
- articles personnalisés, réalisés sur demande,
- ebooks et fichiers numériques téléchargés.
10. Échanges et avoirs
En cas de retour accepté, le client peut choisir entre un échange ou un avoir valable sur toute la boutique. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
11. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
12. Responsabilité
crea.familia66 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits, notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’usure naturelle des matériaux.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Elles sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, créations, logos, ebooks) sont la propriété exclusive de crea.familia66. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de crea.familia66.
16. Contact
Pour toute question relative à nos CGV ou à une commande, merci de contacter :
Email : crea.familia66@gmail.com
Adresse : 40 Rue Diderot, 66600 Rivesaltes, France
crea.familia66 – Créations artisanales et familiales faites avec passion 💚